Conditions générales

1. Généralités et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, tout devis et toute mission entre MensFortia et le Client.

• MensFortia France est établie au 294 Route de Bellevue, 24120 La Feuillade (SIRET : 91744732800019).
• MensFortia Nederland est établie au Keizersgracht 482, 1017 EG Amsterdam (registre du commerce néerlandais, KvK : 74164732).

Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit. MensFortia se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions ; les modifications prennent effet après notification écrite au Client.

2. Prestations de services

MensFortia propose des parcours sur mesure aux entreprises, notamment en matière de stratégie, de conduite du changement, de développement personnel et de formation. MensFortia organise également des « Expéditions » en France et aux Pays-Bas. MensFortia exécute la mission au mieux de ses compétences et de ses capacités, conformément aux règles de l’art. Si le Client ne fournit pas les informations nécessaires en temps utile, MensFortia est en droit de suspendre l’exécution de la mission.

3. Prix et paiement

• Tous les prix s’entendent hors TVA, frais éventuels et autres taxes ou prélèvements, notamment publics.
• MensFortia peut augmenter le prix en cours de mission en cas de circonstances imprévues entraînant une hausse des coûts après la conclusion du contrat relatif à la mission.
• Le Client doit régler les factures dans un délai de quatorze jours à compter de leur date d’émission.
• En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, MensFortia facture des frais administratifs allant d’un montant forfaitaire de 50 € à 5 % du montant principal pour les sommes supérieures à 1 000 €.
• Pour les expéditions, le montant total du devis doit être réglé à MensFortia à l’avance. Les frais d’hébergement et de restauration sont réglés directement par le Client au prestataire concerné.

4. Annulation et modification

• Toute annulation d’une expédition doit être effectuée par e-mail.
• En cas d’annulation d’une expédition plus de 14 jours avant son début, des frais administratifs de 50 € sont facturés.
• En cas d’annulation d’une expédition entre 7 et 14 jours avant son début, 50 % du montant principal ne sont pas remboursables.
• En cas d’annulation d’une expédition moins de 7 jours avant son début, 100 % du montant principal ne sont pas remboursables.
• Toute modification d’un rendez-vous individuel doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance ; à défaut, MensFortia se réserve le droit de facturer le rendez-vous.

5. Responsabilité et garantie

• La responsabilité de MensFortia est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable.
• Toute responsabilité au titre de dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les économies non réalisées, est expressément exclue.
• La responsabilité totale de MensFortia est limitée au montant facturé pour la mission, avec un plafond de 1 000 €, ou au montant versé par l’assureur.
• Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde de MensFortia.
• Le Client garantit MensFortia contre toute réclamation de tiers subissant un dommage du fait de l’exécution de la mission.

6. Propriété intellectuelle et confidentialité

• MensFortia conserve l’ensemble des droits sur les plans, documents, créations et logiciels qu’elle réalise.
• Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif à des fins internes ; toute copie à d’autres fins ou toute transmission à des tiers est interdite.
• MensFortia s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations du Client à l’égard des tiers, sauf obligation légale de divulgation.

7. Vie privée et données

Les données à caractère personnel sont utilisées par MensFortia exclusivement pour traiter les réservations et informer sur ses services. Lorsqu’elle traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, MensFortia agit conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

8. Force majeure et résiliation

• MensFortia n’est pas tenue d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, de pandémie ou de mesures prises par les pouvoirs publics.
• Si la situation de force majeure dure plus de trois mois, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.
• MensFortia peut mettre fin à la mission avec effet immédiat en cas de faillite, de sursis de paiement ou de liquidation du Client.

9. Droit applicable et litiges

Toutes les relations juridiques auxquelles MensFortia Nederland est partie sont soumises au droit néerlandais (tribunal d’Amsterdam). Les activités réalisées par l’intermédiaire de MensFortia France sont soumises au droit français (Palais de justice de Périgueux).